06 Juil Le CBD dans le monde, la légalisation et les actualités
Dans le monde entier, la différence entre les lois sur le CBD pose de nombreuses questions. En Europe, malgré qu’aucun pays n’ait voté pour la légalisation du cannabis, beaucoup ont dépénalisé ou bien décriminalisé l’usage personnel. La loi européenne est claire au sujet du CBD, rendu célèbre grâce à l’arrêt Kanavape de 2020, du nom d’un cas de justice français où des gérants de boutique avaient été jugés pour avoir vendu du cannabidiol à Marseille :
« En l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant. Elle en déduit que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises sont applicables à ce produit et qu’une mesure nationale qui interdit la commercialisation du CBD issue de la plante entière constitue une entrave à la libre circulation. »1
Ainsi, si d’autres pays d’Europe commercialisent des produits à base de CBD, le principe de libre circulation explique que les autres pays ne peuvent interdire la vente de ces produits.
En France, les débats sur la légalisation du cannabis ainsi que la commercialisation du CBD sont toujours d’actualité. Encore récemment, le gouvernement a affirmé vouloir interdire la vente de fleurs de CBD, tout en laissant la possibilité de commercialiser des produits finis. En mai 2021, des députés proposaient à nouveau la légalisation du commerce du cannabis, afin d’enrayer les trafics.
La législation autour du CBD et du cannabis en général change beaucoup d’un pays, voire d’un continent à un autre. Entre interdiction totale et légalisation complète, comment est perçue cette molécule dans le monde ?
L’Europe
La France est un cas borderline dans le domaine du CBD et du cannabis en général. En retard sur les autres pays de l’Union Européenne en débutant à peine son programme médical, l’utilisation récréative est quant à elle illégale ; pourtant, le pays reste un gros producteur de chanvre industriel et est considéré comme le premier pays fumeur de cannabis d’Europe. La question de la légalisation du cannabis est d’actualité, la plupart des sondages2 montrent qu’une majorité des citoyens seraient favorables à la légalisation, ou au moins à la dépénalisation, jugeant que les sanctions actuelles seraient inefficaces.
Le gouvernement reste pourtant inflexible : il n’y a qu’à voir les réglementations autour du CBD qui font débat à l’heure actuelle. La molécule ne fait pas partie de la liste des stupéfiants, la rendant donc légale depuis 1990, mais seulement pour deux parties de la plante qui sont utilisables commercialement et industriellement : les fibres ainsi que les graines. Aucune précision n’a été faite sur les fleurs, jetant donc un trouble sur sa légalité. C’est pour cela qu’aujourd’hui, Matignon souhaite interdire la vente de fleurs tout en laissant la possibilité de commercialiser des produits finis à base de CBD. Bien que le pays expérimente le cannabis thérapeutique depuis mars 2021, la législation reste vacillante et de nouvelles actualités font surface chaque jour.
En Europe, on peut retrouver des pays qui font partie des plus progressistes au monde, c’est le cas du Portugal. Le gouvernement portugais a décidé de décriminaliser l’usage personnel depuis 2001, en se concentrant sur les traitements plutôt que les sanctions, et a voté pour la légalisation du cannabis médical depuis 2018. Récemment, deux partis politiques ont présenté des propositions pour légaliser le cannabis à destination des adultes, avec un vote final prévu pour juillet 2021. Le pays fait office d’incubateur en Europe, avec de grandes entreprises canadiennes venues s’implanter sur le territoire telles que The Flowr Corporation ou encore Tilray. Attirées par des conditions climatiques similaires à celles de la Californie, les entreprises ont déjà développé des champs et des importations ont déjà commencé, notamment vers l’Allemagne et Israël. Le Portugal compte par ailleurs la plus grande production de cannabis thérapeutique d’Europe. Quant au CBD, il est légal à des fins médicales et peut être obtenu sans ordonnance, avec un taux de THC inférieur à 0.2%.
L’Allemagne est un des pays les plus souples en Europe à propos du cannabis. Même si la consommation récréative est illégale, les autorités sont plutôt conciliantes s’il s’agit de consommation purement personnelle. Ayant légalisé l’usage médicinal depuis 2017, le programme allemand est l’un des plus sérieux du continent et leur marché est devenu le plus sérieux d’Europe, en étant le deuxième importateur mondial après Israël. Le gouvernement avait déjà repoussé une première fois la demande de légalisation du cannabis récréatif, mais un nouvel élan se crée alors que la plupart des partis politiques y seraient favorables. Étonnamment, le pays a beaucoup réprimé les commerçants de produits à base de CBD car ils les considèrent comme possiblement stupéfiants. Plusieurs affaires ont éclaté dans le pays car la loi n’est pas très claire, et même si la Cour fédérale de Justice.
L’Amérique du Nord
Les Etats-Unis sont l’un des pays les plus connus dans leur rapport au cannabis. Au niveau fédéral il est classé comme une drogue de 1ère catégorie, l’identifiant comme un produit aussi dangereux que l’héroïne, mais chaque état possède sa propre législation : beaucoup d’entre eux l’ont légalisé à usage récréatif, médical ou bien les deux, et aujourd’hui, 31 états sur 50 et 2 territoires l’ont légalisé pour au moins une de ces utilisations. Ce pays a été l’un des pionniers de la lutte antidrogue avec le plus haut taux d’incarcération mondiale, mais possède pourtant une industrie extrêmement lucrative, surtout depuis la légalisation du chanvre à des fins industrielles en 2018 par le président Donald Trump. De nombreuses personnalités militent dans tout le pays pour sa légalisation, et des multinationales comme Amazon soutiennent également les projets de loi. De nombreux états adaptent actuellement leur législation, comme le Connecticut, le Texas ou bien la Louisiane. Récemment, l’état de Washington a approuvé le programme « un joint pour un vaccin », dans le but d’encourager la population à se faire vacciner contre le COVID-19.
La législation du CBD est la même que celle du cannabis, il est illégal au niveau fédéral mais sa consommation est possible dans plusieurs états. Cela pose de nombreux problèmes aux entreprises, car sortit des frontières d’un état, il devient illicite et ne permet donc pas son exportation dans le pays.
Pionnier en occident, le Canada fait office de modèle dans sa législation concernant le cannabis ainsi que le CBD. Autorisé depuis 2001 à des fins médicales, le cannabis est légal dans son usage récréatif depuis 2018. En permettant l’accès légal au cannabis, le gouvernement souhaite protéger la santé et la sécurité publique en évitant la consommation par les plus jeunes ainsi que la vente illégale. Les adultes peuvent posséder 30 grammes en toute légalité, même dans les lieux publics, le partager avec d’autres adultes et en acheter auprès de commerçants agrées qui disposent d’une licence. Il est même possible d’en acheter en ligne, et la culture à domicile est autorisée.
Les Canadiens peuvent donc cultiver jusqu’à 4 plants chez eux, et même fabriquer des produits à base de cannabis comme de la nourriture et des boissons. La vente de produits au CBD est également légale, elle est réglementée de la même manière que la vente de cannabis : le commerçant doit posséder une licence et être homologué. L’industrie autour de cette plante a permis le développement de nombreuses sociétés comme Aurora, Tilray ou CanopyGrowth qui sont cotées en bourse. Ces multinationales se sont même exportées sur le continent sud-américain afin de racheter des plantations.
L’Amérique du Sud
L’Uruguay est connu pour être le premier pays au monde à avoir légalisé la consommation de cannabis récréatif en 2013. Autorisés à cultiver jusqu’à six plants chez eux avec une limite de 480 grammes par an, les Uruguayens peuvent acheter directement en pharmacie, à partir de 18 ans et jusqu’à 10 grammes par semaine. Le pays avait déjà dépénalisé la consommation de cannabis en 1974, toutes ces mesures avaient pour but de lutter contre la criminalité, en permettant au gouvernement de proposer des prix plus compétitifs. Tout cela se fait à la condition de respecter certaines règles : il faut être enregistré afin de pouvoir acheter, les boîtes doivent mentionner les risques sanitaires ; de plus, la consommation n’est pas autorisée dans les lieux publics. Étrangement, il est difficile de se procurer du CBD en Uruguay. Il n’y a que très peu de traitements à base de CBD, et leurs prix sont très élevés (jusqu’à 200 $), ce qui n’est pas abordable pour les habitants du pays qui se fournissent donc chez des producteurs non agréés par le gouvernement.
Le Brésil a considérablement évolué dans sa perception du cannabis ainsi que de ses dérivés. En juin 2021, le Congrès a approuvé le projet de législation de la culture du cannabis à des fins médicales et industrielles. Le président Jair Bolsonaro a décrété qu’il mettrait son veto si le texte était approuvé par les deux chambres alors que depuis 2019, la vente et la fabrication de produits à base de cannabis est approuvée à des fins médicales. Alors qu’il est illégal d’utiliser ou bien de posséder du cannabis et qu’il n’est pas dépénalisé, les sanctions pour la consommation sont plutôt légères : un avertissement sur l’impact des drogues ou bien l’obligation d’entreprendre un service communautaire, ou encore assister à un cours éducatif. Cependant, la vente est punie bien plus sévèrement, avec une peine de prison allant de 5 à 15 ans. Le CBD, lui, est légal et est considéré comme un médicament est n’est donc disponible que sur ordonnance.
Après de nombreuses années de « guerres antidrogues », le Mexique a décidé d’opter pour une approche plus progressiste après avoir fait le constat que des lois dures étaient inefficaces. En 2017, le gouvernement a légalisé le cannabis à usage médical et dépénalisé la consommation récréative si l’usage reste personnel. Un projet de légalisation du cannabis a été approuvé en mars 2021 par la Chambre des députés mexicaines, permettant la consommation pour tout adulte de plus de 18 ans. Cette loi permettrait de contrôler la culture grâce à un système de licences, et donnerait la priorité de la détention de ces licences à des communautés marginalisées afin de leur permettre l’accès à l’emploi. En 2017, les produits à base de CBD ont été légalisés à des fins médicales, avec un taux de THC maximal de 1%.
L’Afrique
L’Afrique est l’un des continents produisant et consommant le plus de cannabis, malgré qu’il soit illégal dans la plupart des pays. D’ici à 2023, 9 états pourraient légaliser la plante : l’Afrique du Sud, le Zimbabwe, le Lesotho, le Nigeria, le Maroc, le Malawi, le Ghana, l’Eswatini et la Zambie.
En Afrique du Sud, le cannabis médical a été légalisé, et la prohibition de l’usage personnel a été déclarée anticonstitutionnelle depuis 2018. Les citoyens sud-africains peuvent donc consommer la plante dans leur sphère privée. Actuellement, le pays est en train de réguler l’industrie du cannabis, surtout pour contribuer au développement économique et à la création d’emplois. Le gouvernement souhaite donc encadrer le commerce en créant des programmes de sélections de nouveaux cultivateurs, en supprimant les contraintes actuelles qui empêchent la commercialisation…
Certains pays, comme le Lesotho dès 2017, ont été précurseurs dans l’industrie du cannabis. En effet, ce pays a été le premier du continent à accorder une licence de culture de cannabis médical. Cela permet donc à l’entreprise de cultiver, transformer et vendre du cannabis afin qu’il soit utilisé à des fins médicales et scientifiques. Toutefois, la culture industrielle du chanvre y est interdite et la consommation de cannabis est illégale.
Le Maroc a interdit la consommation de cannabis aussi bien récréatif que médical, mais est pourtant le plus gros exportateur au monde. Depuis des décennies, la culture fait vivre des familles entières dans les montagnes du Rif, et il n’est pas rare de voir les habitants en consommer. Les autorités tolèrent la consommation car elle est fortement enracinée dans la culture marocaine. Le CBD, lui, est considéré de la même manière que le THC et est donc également illégal. En juin 2021, le pays a adopté un projet de légalisation du cannabis médical avec la majorité des voix ; cette proposition a pour but de développer les zones déjà concernées par la culture illicite en favorisant les acteurs locaux, avec tout un système d’autorisations et de licence. Ainsi, en plus d’être humainement et économiquement viable, ce projet permet également de prendre en compte l’impact environnemental de la culture du chanvre ainsi que du cannabis, qui peut se révéler désastreuse lorsqu’elle est faite de manière illicite.
L’Asie
En Asie, le cannabis ainsi que ses dérivés sont souvent illégaux, les consommateurs peuvent être très sévèrement punis. Selon les Etats, l’acceptation et les sanctions varient de manière importante, mais en général, la plupart des pays sont intéressés par une légalisation à des fins médicales.
La Chine est connue pour être le premier producteur mondial de chanvre, surtout destiné à l’exportation. La possession ainsi que la consommation de cannabis récréatif et médical est illégale, avec des sanctions pouvant être lourdes : le non-respect de la loi peut mener à des peines de prison à vie, voire à la peine de mort. Pourtant, les autorités restent tolérantes quant aux espèces cultivées, le marché du CBD rapportant plus de 130 milliards d’euros dans le monde. Récemment, le gouvernement chinois a décidé de préparer un nouveau projet de loi, visant à interdire l’utilisation de CBD et de cannabis dans les produits cosmétiques, mais rien n’a été ratifié pour le moment. A l’opposé, le CBD est légal dans la région de Hong Kong, il ne doit juste contenir aucune trace de THC. Le THC est par ailleurs interdit, et la vente ou l’achat est passible de 7 ans de prison et de l’équivalent de 110 000€ d’amende. Pour autant, le CBD y est très populaire, un premier café CBD a ouvert en 2020, pour que les citoyens puissent déguster une boisson infusée au CBD ou même acheter des produits en contenant.
La Thaïlande fait office de modèle en Asie. Après avoir autorisé le cannabis médical de manière très rapide en 2018, afin de pouvoir favoriser la recherche sur les vertus thérapeutiques du cannabis, les professionnels de la santé ont pu commencer à prescrire la plante quelques mois plus tard. A la fin de l’année, ils ont pu commencer à commercialiser, importer et exporter des produits à base de CBD, toujours dans le domaine médical. En 2020, le royaume a décidé de retirer le cannabis de la liste des stupéfiants, et de laisser la possession et l’utilisation uniquement aux organisations gouvernementales ainsi qu’aux pharmacies agréées et aux agents de santé. Toute la législation autour du cannabis s’assouplie rapidement, faisant éclore de nombreux coffee-shops de CBD, et le gouvernement a même organisé une convention dans le nord-est du pays afin d’éduquer et de sensibiliser la population au sujet de la molécule. On a pu retrouver des boissons, des nouilles et même des glaces à base de CBD lors de l’exposition « 360 Cannabis & Hemp for the People ».
Au contraire de la Thaïlande, la Malaisie sanctionne très lourdement la consommation et la possession de cannabis : le seul fait de posséder 20 grammes est déjà passible de trois à neuf coups de fouets. Selon la gravité de l’infraction, il est possible d’écoper d’une peine d’emprisonnement à vie, ou bien de la peine de mort. Cela a failli être le cas d’un ingénieur malaisien, Muhammad Lukman Bien Mohamad, qui s’était vu condamner à mort en 2018 pour avoir distribué de l’huile de cannabis à des patients atteints du cancer. Il a finalement pu échapper à cette peine après avoir fait appel, mais aura passé 7 ans en prison. La dureté de cette peine est d’autant plus saisissante qu’aujourd’hui, le gouvernement malaisien étudie la possibilité de cultiver du cannabis à usage médical. Pour l’instant, sa culture aussi bien industrielle que médicale reste interdite.
L’Océanie
L’Australie a toujours privilégié la réduction des risques plutôt que la pénalisation des consommateurs. En 2016, le pays est passé d’une gestion provinciale à une légalisation du cannabis médical au niveau fédéral. Canberra, la capitale australienne, est devenue la première et seule partie du pays à légaliser le cannabis et à autoriser la possession et la culture à usage personnel en 2018. En 2020, l’organisme de réglementation des produits thérapeutiques du ministère de la Santé a proposé une reclassification du CBD. Le but était de le vendre librement et ce même à dose non-thérapeutique, toutefois avec certaines restrictions, par exemple que le cannabidiol représente 98% ou plus de la teneur totale en cannabinoïde de la préparation. Cette année, le pays a même autorisé la vente libre d’huile de CBD en pharmacie, donc sans avoir besoin d’ordonnance. Le taux de CBD reste faible, permettant un usage allant jusqu’à 150 milligrammes par jour. Pour l’instant, aucune huile n’est autorisée, elles doivent d’abord prouver leur qualité, leur efficacité ainsi que leur non-dangerosité.
En Nouvelle-Zélande, les choses ne sont pas aussi simples. Le pays a autorisé l’usage de cannabis médical et de CDB en 2016, afin que les citoyens puissent se procurer des extraits de cannabis avec une ordonnance. En 2020, le gouvernement a organisé un référendum public à propos de la légalisation du cannabis pour un usage personnel. En effet, la législation permettrait d’une part d’assurer le contrôle des produits du cannabis, les entreprises ne pouvant faire de publicité à ce sujet, mais également d’enrayer le marché illicite. Ainsi, les Néo-zélandais auraient la possibilité d’acheter, de posséder et de consommer du cannabis mais également de cultiver jusqu’à deux plantes, mais il y avait également une volonté de créer des lieux de consommation spécifiques, comme des coffee-shops. Les électeurs ont finalement voté « non » avec une faible majorité de 50.7%.
La perception du cannabis et du CBD varie énormément d’un pays à un autre, tout comme les législations. Actuellement, nous entrons dans une période de changement où les gouvernements commencent à tester timidement la légalisation, qu’elle soit thérapeutique ou récréative. L’impact pourrait être énorme en terme d’économie et même de santé publique, il ne nous reste plus qu’à attendre et à surveiller les actualités.
